SAIGI Syndicat des hauts fonctionnaires

<body> <p>SAIGI - Syndicat des Hauts Fonctionnaires - Principal représentant des hauts fonctionnaires de l’administration centrale des Finances (Bercy), le Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l’Insee (SAIGI) recueille depuis quinze ans entre 35 % et 60 % des voix aux élections professionnelles. Il milite pour la réforme de l’État. Créé en 1985, il s'appelait Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l'Insee (SAIGI). En septembre 2000, lorsque les fonctionnaires de l'Insee y sont devenus minoritaires, il a changé de nom. Il réunit les "hauts" fonctionnaires, anciens, futurs et amis, qui veulent que maintenant ça change dans l'Etat. Il faut entendre "hauts", non dans un sens hiérarchique, mais de hauteur de vue, de haute détermination. Pour vous convaincre de l'activité incessante du SAIGI, choisissez le point du menu (en haut) qui vous intéresse. Merci de votre visite. 23 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. <a href="mailto:contact@saigi.org">contact@saigi.org</a></p>EXCLUSIF ! Le dossier complet de l'affaire SAIGI-GOBRY-SECRET Ou comment l'État français a tenté, par de multiples et graves atteintes à plusieurs articles de la Convention européenne des Droits de l'Homme et à plusieurs grands principes du droit français, de couler le SAIGI et ses dirigeants. sur: <a target="_blank" href="http://www.SAIGI.info">www.SAIGI.info</a> Pis que lors de l’affaire Dreyfus ! La vingtaine de faux commis par l’administration pour avoir raison dans l’affaire SAIGI ! <a href="docs/Dreyfus.htm">Cliquez ici</a><p>Qu'est-ce au juste que le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES? Syndicat « historique » de Bercy, le SAIGI est rejoint à cause de ses prises de positions par des fonctionnaires plus seulement de Bercy, mais de toutes origines. Il fallait que sa raison sociale en prenne acte. Son assemblée générale de septembre 2000 a donc décidé d’accoler « SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES » à son nom historique. Ainsi désormais ce n’est plus « saigi » qu’il s’appelle, mais SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES. Ce qui soude tous les hauts fonctionnaires qui rejoignent le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES ? C’est la conviction, acquise au long de leur expérience de terrain, que la mission des fonctionnaires est désormais impossible à remplir sans une réforme en profondeur de l’Etat. Deuxièmement, que cette réforme ne se fera pas sans eux, encore moins contre les fonctionnaires. Le premier syndicat de hauts fonctionnaires Parce qu’il est rejoint par des hauts fonctionnaires, non plus seulement de Bercy, mais de toute l’administration, le SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES devient le premier représentant des hauts fonctionnaires dans leur ensemble. Il recueillait depuis quinze ans entre 35 % et 60 % des voix aux élections professionnelles. Une équipe Le SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES peut se permettre des préconisations pointues grâce aux compétences qu’il réunit. Notamment dans les domaines de l’actuariat et de la fiscalité. Ses adhérents sont, pour la plupart, des techniciens parmi les meilleurs, issus des grands corps de l’Etat. Il dispose d’une connaissance intime des rouages de l’Etat et particulièrement de Bercy. C’est sa force. Le SAIGI – Syndicat des Hauts Fonctionnaires est présidé par Pierre Secret, 57 ans, administrateur de l’INSEE, longtemps diplomate (il dirigea notamment les services de l’expansion économique à Bonn et à Varsovie). Le secrétaire général du SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES est Pascal Gobry, 44 ans, économiste réputé (voir le Who’s who), actuaire diplômé de l’Institut des actuaires français. Ses publications dans les domaines de la finance, des retraites, et de la fiscalité, font autorité. Une autre idée du syndicalisme Page 11 de sa livraison du 14 au 27 septembre 2000, l’Expansion signalait que « L’activisme du (SAIGI…) indispose les autres organisations syndicales ainsi qu’un certain nombre de responsables du ministère de l’Economie et des Finances (…) ». Pas étonnant ! Le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES, c’est surtout un autre syndicalisme, qui se démarque nettement des syndicats disons traditionnels. Bien sûr, le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES pourrait se limiter à défendre ici quelques emplois, là à dénoncer quelques abus internes au ministère des Finances, bref à protéger les acquis et intérêts de quelque 10 000 hauts fonctionnaires … Est-ce là le seul rôle possible d’un syndicat représentant ceux qui administrent les deniers publics ? Pascal Gobry au Figaro Magazine (13 mai 2000) : « Notre discours n’est pas corporatiste. Nous sommes persuadés que nous militons, chemin faisant, pour les autres fonctionnaires et pour l’ensemble du pays ». Les intérêts que défend le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES, c’est le bon fonctionnement de l’Etat dans sa mission régalienne. C’est permettre aux hauts fonctionnaires de remplir une mission de qualité, efficace et juste.  Le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES en est persuadé : la mission des fonctionnaires est désormais impossible à remplir sans la réforme de l’Etat. Au sein de cette dernière, la réforme fiscale constitue un impératif de premier ordre. Inversement, convaincre et faire participer tous les fonctionnaires – et au premier rang, les hauts fonctionnaires qui doivent montrer l’exemple – est impératif avant d’engager toute réforme de l’Etat. DES NOUVELLES DU SAIGI – SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES… <a href="docs/positions/4aout.htm" target="_blank"> L'appel à une nuit du 4 août 2000</a> pour la noblesse d'Etat lancé par le SAIGI - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES dans un document diffusé à 120 000 exemplaires, a très bien marché dans les médias audiovisuels : longues interviews sur les radios et télévisions, excellent montage de 3 minutes repris 15 fois en boucle sur LCI , une du JT de 20 heures sur TF1, et aussi France 2 et France 3... NE MANQUEZ PAS <a href="docs/presse/Fig20000823.tif" target="_blank"> page 13 du Figaro du 23 août 2000</a>: le papier proprement subversif signé Pascal Gobry relatif à la nécessité d'organiser un devoir de désobéissance dans la Fonction publique. <a href="docs/positions/tobin.htm" target="_blank">La position du SAIGI</a> - SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES sur le plan de baisses d’impôt de Laurent Fabius fait l’objet de tribunes dans le Figaro du 2 septembre et les <a href="docs/presse/Echos20000904.tif" target="_blank">Echos du 4 septembre 2000.</a></p> <p><a href="lefonctionnairequiditnon.htm">L'auteur</a></p> <p><a href="liens.htm">Liens</a></p> <p><a href="plus.htm">En savoir plus</a></p> <p><a href="plus2.htm">En savoir plus</a></p> <p><a href="plus3.htm">En savoir plus</a></p> <p><a href="plus4.htm">En savoir plus</a></p> <p><a href="prises_de_position.htm">Prises de position SAIGI</a></p> <p><a href="retraites.htm">Retraites</a></p> <p><a href="revue_de_presse.htm">Revue de presse SAIGI</a></p> <p><a href="saigi.htm">SAIGI</a></p> <p><a href="malaise_inspection_generale_finances.htm">L'affaire Gobry provoque un malaise incontestable à l'IGF</a></p> <p><a href="syndicat.htm">SAIGI</a></p> <p><a href="tabelle_menu.htm">Le SAIGI</a></p> <p>LE SAIGI DENONCE L’INSUPPORTABLE PRESSION EXERCEE PAR LE BLOC DES CENTRALES SYNDICALES SUR LES AGENTS DE L’INSEE ET SUR LE RESULTAT DES TRAVAUX DE L’INSTITUT CGC, CGT, FO, mais aussi CFDT <br> Les centrales disons traditionnelles saisissent toute occasion de regrouper leurs efforts pour tenter d’orienter les conclusions des travaux de l’INSEE dans un sens qui leur convienne. Le sens qui leur convient, c’est presque toujours la « pensée zéro » (analysée par l’ethnographe Emmanuel Todd). Dès qu’une étude ne va pas dans ce sens, ces centrales publient un communiqué commun pour provoquer un tollé contre leurs collègues qui ne suivent pas la ligne. Il n’est pas du rôle des syndicats de critiquer le travail de leurs collègues. Encore moins d’exercer une pression sournoise, un harcèlement psychologique tendant à l’autocensure des chercheurs et experts d’un Institut d’études économiques au service du gouvernement. C’est pourtant ce que viennent encore d’entreprendre ces syndicats en s’élevant avec force le 20 juillet dernier, par une « lettre ouverte » dénonciatrice au directeur général de l’Insee, contre les résultats du dernier article de G. LAROQUE et B. SALANIE dans le numéro de juin d’Économie et Statistique (le mensuel de l’Insee). Quel est ce syndicat qui dénonce ces pratiques obscurantistes ? C’est le principal représentant des hauts fonctionnaires de l’administration centrale des Finances (Bercy), le Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l’Insee (SAIGI), qui recueille depuis quinze ans entre 35 % et 60 % des voix aux élections professionnelles. Il milite pour la réforme de l’État. Le péché de l’étude de ces experts renommés ? Leur analyse d’un échantillon de chômeurs montre que 57 % des personnes inscrites à l’ANPE ne souhaitent en fait pas travailler. Une des explications de ce phénomène est l’effet de seuil entre les allocations sociales (telles le RMI et l’allocation parentale d’éducation) et le SMIC. Voilà un résultat qui dépasserait, pour les gardiens du temple, le politiquement admissible au sein du ministère des Finances… Autre crime de lèse pensée zéro : dans leur « lettre ouverte » qui exige du comité de direction de l’Insee qu’il fasse savoir que cet article « a été une erreur », le bloc de la pensée zéro, rapporte le Monde du 3 août 2000, rappelle que « ces chiffres avaient été utilisés, en leur temps, par le Medef ». Voilà effectivement de quoi disqualifier une étude ! Qui a pourtant fait l’objet, comme c’est la règle à Economie et Statistique, d’une relecture par les plus éminents spécialistes. Le SAIGI regrette que ces centrales syndicales, dans leurs communiqués communs successifs, signent toujours « les syndicats de l’Insee ». Le SAIGI tient à faire savoir qu’il se désolidarise entièrement de leurs pratiques monopolistiques, qu’un autre langage et une autre ambition syndicale sont possibles. <br> LE SAIGI POUR LA SUPPRESSION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE et pour celle des Services de la redevance qui dépendent de Bercy. Parce qu’en matière de redistribution vers les plus défavorisés, la suppression de la redevance (13 milliards) est évidemment bien plus efficace que l’abaissement d’un point de la TVA (avril 2000) ou la réduction annoncée de l’impôt sur le revenu. La part que représente la redevance dans le budget des RMIstes et autres smicards est importante, et tous ou prou ont la télévision. Parce que la suppression d’un petit impôt est plus efficace qu’une réduction de n’importe quel grand impôt : il faut aller en France vers la suppression de tous les petits impôts qui coûtent cher à recouvrer (1 milliard pour la redevance). Et réallouer la pression fiscale sur une dizaine de grands impôts. Parce que 800 agents des services de la redevance, parmi les 1400 qu’ils comptent, sont exclusivement affectés au recensement - inquisitorial et finalement improductif - des postes de télévision. Parce qu’enfin la suppression des services de la redevance, et le reclassement de ses agents dans les services fiscaux, est un pan important de la réforme de Bercy qui, officiellement, n’a pas été abandonnée. <br> LES HAUTS FONCTIONNAIRES SONT INCOMPETENTS ? C’EST LE MINISTRE QUI SAUTE ! Le Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l’INSEE (SAIGI), principal syndicat de hauts fonctionnaires de l’administration centrale des Finances (Bercy), mesure , à l’occasion du remaniement ministériel, la gravité et les conséquences du travail de certains hauts fonctionnaires, avec d’autant plus de perplexité que l’un des deux hauts fonctionnaires ayant préparé la réforme du ministère est le directeur général de l’Insee, et que le ministre partant a été dans les années 1980 administrateur de l’Insee. Le SAIGI a eu l’occasion d’exposer sa position sur la réforme du ministère des Finances (dépêche AFP du 22 mars 2000, 17h), et de souligner la responsabilité des hauts fonctionnaires qui en étaient chargés, dans l’échec d’une réforme par ailleurs absolument nécessaire. Il souhaite que M. Laurent FABIUS, le nouveau ministre, tire dès son arrivée les conséquences de cette incohérence en démettant ces hauts fonctionnaires responsables de la crise ministérielle, et qui ont failli à cause de leur incompétence.<br> Réforme des impôts: LE SAIGI REGRETTE QUE M. FABIUS ABANDONNE LA TAXE TOBIN… BIEN QU’IL APPROUVE SES PROPOSITIONS POUR LUTTER «CONTRE LA SPECULATION INTERNATIONALE ET LA DELINQUANCE FINANCIERE». Premier syndicat de hauts fonctionnaires, le SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES recueille depuis quinze ans entre 35 % et 60 % des voix aux élections professionnelles. Il milite pour la réforme de l’Etat. La taxe Tobin s’annonce en effet comme une arme particulièrement efficace contre la grande délinquance financière internationale. La taxe Tobin permettrait en effet de « pister » les mafias et de récupérer auprès d’elles les mouvements de capitaux sans rapport avec le commerce international. Il est vrai qu’il est parfaitement hypocrite et démagogique de prétendre - comme certains zélateurs de Tobin - que les sommes recouvrées auraient pu servir au développement. Le problème du développement ne provient pas d’abord d’un défaut d’argent à investir, mais justement du détournement de cet argent par les potentats locaux et les mafias. Le sous-développement de l’Algérie ou du Vénézuéla, pays aux ressources financières considérables, ne sera assurément pas modifié par le versement de fonds supplémentaires. Pour tenter de « vendre » la taxe Tobin, ses promoteurs encourageaient donc l’idée d’engraisser encore ceux qui prospèrent sur la misère des peuples. L’argument est si mauvais qu’il conduit finalement à enterrer un excellent impôt. Un excellent impôt puisqu’il peut être défendu par de bons arguments. Non pas le prétendu développement, mais la lutte contre le crime international qui gangrène l’économie mondiale. Le produit de la taxe Tobin devrait être plutôt dirigé vers l’ONU - qui manque cruellement de fonds pour développer ses missions essentielles. La lutte contre les criminalités internationales, et la paix entre les pays ravagés par la guerre, pourraient s’en voir considérablement renforcées, ce qui serait la véritable solution au développement. Dans son rapport remis au Parlement en début de semaine, M. FABIUS, pour justifier son abandon de la taxe Tobin, évoque des « difficultés pratiques de mise en œuvre ». Mais si M. FABIUS entend par là la difficulté de la coopération internationale, les belles mesures qu’il préconise pour remplacer la taxe Tobin, qui elles aussi postulent une coopération efficace, resteront elles aussi sans lendemain. Voilà comment pourrait être mise en œuvre la taxe TOBIN : la coopération entre une dizaine, une quinzaine, une vingtaine de pays qui comptent (une alliance « à la Schengen ») permettrait de décider une taxe de 1 pour mille sur les mouvements de capitaux à l’intérieur du groupe, mais de 10 pour mille pour les mouvements de capitaux de l’intérieur de leur zone vers l’extérieur, et de 10 pour cent de leur zone vers les pays figurant sur la liste des paradis fiscaux abritant le blanchiment d’argent sale. Alors très vite la plupart des autres pays « honnêtes » viendraient grossir le groupe manière Schengen initiateur. Les adversaires de Tobin avançaient que la taxe aurait eu un coût pour le commerce international. C’était sans noter que les exportateurs de capitaux en relation avec le commerce international sont les importateurs, et que ces derniers sont parfaitement connus des services douaniers. La taxe Tobin doit constituer un crédit d’impôt sur les droits de douane, remboursé à 100 % aux importateurs. De la sorte, seuls les mouvements spéculatifs ou d’origine douteuse (qui en général ont pu échapper à l’impôt de leur pays d’origine) seraient effectivement taxés. Enfin un impôt qui ne pénalise que les méchants ! Pourquoi s’en priver ? Cette taxation – simple - apparaît comme absolument nécessaire pour lutter efficacement contre la grande délinquance internationale, qu’il faut toucher au portefeuille. Les autres mesures de coopération, y compris celles que préconise M. FABIUS, ont toutes montré jusqu’ici leurs limites.<br> JOSPIN VA-T-IL SAUTER SUR LA REFORME DE L’ETAT ? LE SAIGI COMMUNIQUE: Le SAIGI se réjouit de ce que le commissariat au Plan se fasse le relais auprès du gouvernement, dans son dernier rapport, de la pression de l’opinion publique pour engager sans plus tarder la réforme de l’Etat. Pas de réforme de l’Etat sans respiration de la fonction publique. Pas de renouvellement de la fonction publique sans tirer parti du départ à la retraite de près de la moitié des fonctionnaires d’ici 12 ans, le commissariat au Plan le rappelle. Voilà pourquoi la dernière en date des revendications du SAIGI, la retraite à quarante-cinq ans « pour tous les fonctionnaires » (Valeurs actuelles du 5 mai, le Figaro-Magazine du 13 mai) sera l’un des thèmes majeurs des prochaines échéances électorales, puisque seule elle est en mesure de renouveler de fond en comble la fonction publique. La retraite à quarante-cinq ans pour tous les fonctionnaires, parce qu’« un fonctionnaire à la retraite coûte beaucoup moins cher qu’un fonctionnaire en fin de carrière », affirme Pascal Gobry. Et qu’avec la retraite à quarante-cinq ans, ce ne serait plus 45 % de départs en retraite d’ici 2012, mais 70 %. Une formidable occasion de « révolutionner enfin la façon dont sont gérés les personnels de l’Etat ». S’en tenir, pour le gouvernement, pour seule réforme de l’Etat, ou pour seule réforme des retraites, à l’allongement à quarante ans de la durée de cotisation des fonctionnaires - mesure qu’a proposée le premier ministre - « risque de donner raison à Michel Rocard qui, on s’en souvient, prédisait qu’un gouvernement sauterait sur les retraites. Maintenant, c’est sur l’immobilisme face à l’urgence de la réforme de l’Etat qu’il risque de sauter ». <br> DU CARACTÈRE FICTIF DES COTISATIONS SOCIALES DANS LA FONCTION PUBLIQUE: « L’information la plus importante de ces dernières semaines en matière de réforme de l’État sont les propos tenus ce 10 mai 2000 sur L C I par Michel Sapin », assure Pascal Gobry dans sa chronique à l’AGEFI du 23 mai 2000. Interrogé par Pierre-Luc Séguillon ce 10 mai 2000 , le ministre de la Réforme de l’État reprend en effet à son compte les éléments d’une « réforme raisonnable » du régime des pensions des fonctionnaires publiés par le SAIGI dans le Monde (daté du 7 avril 2000). Parmi les cinq recommandations à M. Lionel JOSPIN jugées indispensables par Pascal GOBRY pour réformer le régime des pensions des fonctionnaires (le Monde du 7 avril), figurait : « Il faut rappeler que lorsqu’on parle de 37 ans et demi, il ne s’agit après tout, en l’état actuel des choses, que de cotisations fictives ». Rappelons que le SAIGI est le seul syndicat à apporter son soutien au premier ministre sur la question de la réforme du régime des pensions des fonctionnaires (par deux fois, Valeurs actuelles le répète dans son édition du 5 mai 2000). Dans cette chronique importante consacrée uniquement au caractère fictif des cotisations sociales dans la fonction publique, Pascal Gobry décortique le bulletin de paye d’un fonctionnaire, et examine cotisation après cotisation (part employeur et part salarié, prélèvements SS et retenues pension civile). Son diagnostic est irrévocable : non seulement une partie importante de la rémunération des fonctionnaires échappe à tout prélèvement social (ce sont les fameuses « primes »), mais toutes les cotisations sociales inscrites sur le bulletin de paye d’un fonctionnaire sont parfaitement fictives, sans aucune ambiguïté ! Pascal Gobry reconstitue alors le bulletin de paye « nouveau régime » du fonctionnaire. Un nouveau régime qu’il appelle de ses vœux afin de « remettre en ordre le poste le plus important des finances publiques, celui de la rémunération des fonctionnaires. En ordre, c’est-à-dire en conformité avec le droit commun ». Les caractéristiques de ce nouveau régime sont les suivantes : <br> un nouveau traitement intégrant à 100 % les primes ; un calcul des cotisations sociales selon les règles du régime général ; des cotisations vraiment effectives pour la partie « primes » de l’ancien régime ; un droit à pension pleine après quarante ans de service, et non plus après seulement trente-sept et demi comme aujourd’hui ; un droit à pension calculé sur l’ensemble de la nouvelle rémunération.<br> COMMUNIQUÉ: PASCAL GOBRY, OU LE FONCTIONNAIRE INTERDIT. Paris, le 18 novembre 2002. Dans son édition datée du 16 novembre 2002, Le Monde affirme que Pascal Gobry, l’auteur de L’Enquête interdite – Handicapés : le scandale humain et financier paru ce 6 novembre au Cherche Midi Editeur, «a été révoqué pour raison disciplinaire, de son poste d’administrateur à l’Insee». Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d’État aux Personnes handicapées, interpellée sur L’Enquête interdite devant l’Assemblée nationale ce mardi 12 novembre, avait été la première à donner l’information, ce qui lui évitait de répondre sur le fond à ce livre, de répondre à cet « appel pressant à l’État afin que ce dernier prenne à bras le corps le problème crucial, humain et économique de la place des handicapés dans notre société » (quatrième de couverture du livre). Pascal Gobry aurait donc été " licencié " de l’INSEE, avec les sous-entendus que cela comporte en matière de compétence professionnelle. Mme Boisseau sait pourtant qu’aucun fonctionnaire n’a jamais été licencié pour incompétence. Alors, quelle est la véritable raison du départ de Pascal Gobry du ministère des Finances ? Le SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES apporte les éclaircissements sur les circonstances qui ont conduit Pascal Gobry à quitter le ministère des Finances. Ces circonstances sont précisées par Libération, qui leur a consacré la page 17 de son édition du 7 novembre 1998. Les dirigeants du SAIGI (Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l'INSEE ) opposés à l'opacité régissant les conseils de discipline au ministère des Finances et souhaitant que les vrais motifs de cette administration soient révélés, avaient en effet invité Nathalie Raulin, journaliste à Libé, à assister au conseil de discipline devant lequel devait comparaître Pascal Gobry, à l'époque secrétaire général de ce syndicat (qui deviendra en septembre 2000 SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES), sans dire qu’elle était journaliste mais en la faisant passer pour le défenseur autorisé par la loi. Au terme de ce conseil de discipline les conclusions de cette journaliste sont sans ambiguïté : il s' agit d' une affaire syndicale. Les autres accusations portées contre Pascal Gobry n'avaient, selon ce témoin, pas de substance. Ce qui irritait les autorités du ministère des Finances, c’était spécialement deux revendications du syndicat depuis qu’un nouveau bureau en avait été élu (mars 1997) : - selon quels critères étaient répartis, entre les différents fonctionnaires, les quelque cinquante milliards de francs de primes ; - discuter des actions à mettre en œuvre face à l’incroyable sous-productivité de l’Insee (sujet encore tabou aujourd’hui). Par décret en date du 25 janvier 1999, Jacques Chirac signait la révocation pure et simple de Pascal Gobry, sans droit à la retraite ni à aucune allocation chômage. A la même date, le président du Syndicat, Pierre Secret, était suspendu pour un an par un autre décret du président de la République. Un an auparavant, pourtant, le 24 septembre 1997, un premier conseil de discipline s'était réuni, composé des mêmes membres, saisi des mêmes faits et des mêmes reproches, sur la base des mêmes rapports montés avec une cascades de faux. Ce premier conseil de discipline avait voté contre toute sanction à l'encontre de Pascal Gobry (exemple : mise à la retraite d’office, huit voix contre – c’est-à-dire l’unanimité, y compris donc les représentants de l’administration). Insatisfaite de ce résultat et passant outre l'autorité de la chose jugée, la direction de l' INSEE n'avait pas hésité à convoquer ce 2ème conseil de discipline, auquel assisterait Nathalie Raulin. C’est que l’administration s’était assurée qu'un des membres syndicaliste de ce conseil accepterait de changer le sens de son vote. Le syndicaliste en question a accepté de se déjuger pour la raison que MM. Gobry et Secret étaient ses adversaires pour le contrôle du syndicat. Il était devenu le représentant d' un "SAIGI" rival (que la justice devait déclarer illégal en décembre 1999, mais donc après les décrets du président de la République). Pascal Gobry et Pierre Secret ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat. Devant cette haute juridiction il y eut de nouveau, comme pour les conseils de discipline, fait rarissime, deux délibérés. Le lendemain du premier (jamais publié) qui annulait les décrets de Jacques Chirac, l’administration obtenait une seconde audience : elle déboutera les plaignants. Pourtant Laurent Fabius, à l'époque ministre des Finances, avait écrit au Conseil d'Etat pour lui signaler que les témoignages sur lesquels le Conseil risquait de s'appuyer lors du second examen étaient des faux. Le Conseil d'Etat s'est malgré tout appuyé sur ces témoignages. L'affaire est à présent devant la Cour européenne des Droits de l' homme. Le défenseur du SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRE est Maître Laurent Hincker, avocat à Strasbourg. La plainte a été déposée le 22 novembre 2001. Son instruction n' a pas encore commencé. La recevabilité de la plainte n’a même pas encore été examinée. Cette Cour aura en particulier à se prononcer sur une particularité française d’une singulière gravité, et cependant jamais encore soulevée : le délit d'entrave à la liberté syndicale ne peut pas, en droit français, être réprimé lorsqu'il s'exerce à l'intérieur de l'administration. Ce qui explique beaucoup d’une certaine connivence entre les syndicats traditionnels et l’administration d’Etat. Par ailleurs, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée il y a maintenant un an, le 20 novembre 2001, sur le conseil de Mme Edith Boizette, doyen des juges d' instruction au pôle financier de Paris, pour " fausses attestations, subornation, escroqueries au jugement ". Aucun juge d'instruction n'a encore été désigné. Depuis qu’il a été révoqué par le président de la République, c’est-à-dire depuis presque quatre ans, Pascal Gobry n’a plus de travail, car les chasseurs de tête et les employeurs potentiels se tournent forcément vers le ministère des Finances, son ancien employeur, qui est très dissuasif. Pascal Gobry vit depuis octobre 1999 grâce au Rmi. Le SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES appelle à s'interroger : pourquoi Mme Boisseau botte-t-elle en touche lorsqu’elle est interrogée par l’Assemblée nationale sur le réquisitoire contre la politique du handicap en France brossé par L’Enquête interdite ? A qui profite l’omertà sur le sort que notre société réserve aux personnes handicapées ? L'Enquête interdite propose - page 70 - une première réponse : " Les premières victimes de l'omertà, ce sont évidemment les personnes handicapées elles-mêmes et leurs familles ". Le SAIGI-SYNDICAT DES HAUTS FONCTIONNAIRES invite également à lire le livre de Pascal Gobry, à observer que l'auteur indique ses sources, ses méthodes, ses calculs et ses chiffres. A demander à ses détracteurs d'agir avec la même transparence. Le débat sur la gestion du handicap en France et la place que notre société réserve à ses handicapés ne doit pas être interdit. C'est au plus grand profit des handicapés et de leurs familles qu'il aura lieu. Pierre SECRET<br> CETTE NUIT DU 4 AOÛT 2000 EST L’OCCASION DE RENONCER A L’OPACITÉ DES REMUNÉRATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE... A COMMENCER PAR LA PUBLICATION DES FEUILLES DE PAIE DES 100 fonctionnaires LES MIEUX PAYÉS DE FRANCE Lors de la nuit du 4 août 1789 la noblesse française, de sa propre initiative, renonçait à ses privilèges - ses « acquis » dirions-nous aujourd’hui. Ce geste collectif a pris valeur de symbole. Il devrait surtout avoir valeur d’exemple. Car il existe aujourd’hui une autre noblesse, disposant de privilèges analogues et objet elle aussi de ces mécontentements populaires sourds qui mènent aux révolutions. C’est la noblesse d’État. Le grand privilège auquel elle est invitée à renoncer en cette nuit du 4 août 2000, c’est l’opacité avec laquelle elle s’autorémunère. Qui lance cette nuit du 4 août 2000, par un routage à 120 000 exemplaires ? Le principal représentant des hauts fonctionnaires de l’administration centrale des Finances (Bercy), le Syndicat des administrateurs et inspecteurs généraux de l’Insee (SAIGI), qui recueille depuis quinze ans entre 35 % et 60 % des voix aux élections professionnelles. Il milite pour la réforme de l’État. Trois témoignages permettent de comprendre l’extraordinaire privilège qui consiste à pouvoir s’attribuer des rémunérations. Sans avoir à en rendre compte ni au ministre, ni au Parlement, ni à la nation : 1- celui de Jean Arthuis qui, arrivé aux Finances en 1995, demande que lui soient communiquées les cent plus importantes rémunérations du ministère. Il ne les a finalement obtenues, raconte l’ancien patron de Bercy, qu’après avoir tapé maintes fois du poing sur la table, au bout de six mois, dans une forme de brouillon manuscrit et sur un papier spécial non photocopiable ; 2- celui de la Cour des comptes, qui s’est aperçu que des emplois votés par le Parlement n’étaient pas pourvus, et que ceux qui avaient omis de les pourvoir s’étaient tout simplement attribué en bonus les rémunérations correspondantes; 3- troisième témoignage, celui du SAIGI : à la lecture du rapport de la Cour des comptes, beaucoup ont compris pourquoi ce syndicat avait rencontré « certaines entraves » : c’est qu’il avait cherché (en vain) où étaient passées les primes confisquées à tel ou tel de ses adhérents. « Lors de votre prochain détour par Bercy, ajoute P. GOBRY, allez donc jeter un coup d’œil aux panneaux d’affichage pour y repérer celui du SAIGI au milieu de ceux, nombreux, des organisations syndicales disons traditionnelles : vous n’en trouverez tout simplement aucun ». Les trois témoignages qui précèdent laissent entrevoir les intérêts de ceux qui s’opposent à la réforme de l’intégration des primes des fonctionnaires à 100 %, ou n’accepteraient à la rigueur que la « réformette » à 10 % proposée par le gouvernement. Il apparaît au contraire urgent que les primes des fonctionnaires - aujourd’hui totalement exonérées de cotisations sociales -, soient intégrées à 100 % dans leur traitement brut, et non à 10 % comme le propose le gouvernement. Sinon, tout restera opaque, par définition, puisque rien ne peut garantir qu’on aura bien intégré 10 %! Dans le domaine de la transparence, c’est évidemment tout ou rien. Le 4 août est donc l’occasion pour la petite et la grande noblesse d’Etat, hauts fonctionnaires, de renoncer d’elles-mêmes au privilège qui consiste à décider de sa propre rémunération. Comme a su le faire la noblesse de 1789, la noblesse d’Etat est invitée à faire sa propre nuit du 4 août. Elle peut le faire par une mesure fort simple qui a en outre l’avantage de ne souffrir aucun contredit rationnel : la publication immédiate des feuilles de paye des 100 hauts fonctionnaires les mieux rémunérés de France (traitement plus primes imposables ou non). Il est en effet contraire à toute norme démocratique que ces hauts fonctionnaires décident de leur propre rémunération dans l’opacité, et refusent de la communiquer à la nation qui les paie.<br> Le fonctionnaire qui dit non: Pascal Gobry: 45 ans, secrétaire général du Syndicat des hauts fonctionnaires, membre de l’Institut des actuaires (qui réunit les spécialistes des retraites), ancien maître de conférences de comptabilité nationale à l’ENA, statisticien (il a été administrateur de l’Insee), il a enseigné pendant sept ans à Paris-Dauphine la prévision sur les marchés financiers. Avant de réserver son temps au syndicalisme et à la défense des fonctionnaires, sa dernière fonction dans l’État fut conseiller à l’ambassade de France à Moscou. Comme fonctionnaire des Finances, il fut entre autres rapporteur spécial à la Commission des opérations de Bourse (COB), chef du bureau des Études économiques et du Plan au ministère de l’Équipement, conseiller à la direction du Trésor pour les questions de marchés financiers, chargé de mission à la Banque de France. Il a commencé sa carrière à l’Insee, en travaillant sur les statistiques financières trois ans sous les ordres du directeur général Edmond Malinvaud. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles sur la réforme des retraites et de l’État. Son enquête sur la politique du handicap en France, parue en novembre 2002 au Cherche Midi, a fait grand bruit. Son Que-sais-je ? «Les indices boursiers et les marchés d’indice boursier» fait référence.</p> </body>